[Juridique] Quelle limite pour le nombres de "parties" d'un contrat?

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[Juridique] Quelle limite pour le nombres de "parties" d'un contrat?

Message par garbuk le Ven 24 Juin - 14:28

Bonjour, un extrait d'un autre post de règle:

Question: "Quid des contrats unilatéraux ? Ou des contrats à plus de deux parties ?"

réponse: "Sans rentrer dans des détails juridiques indigestes, les règles relatives aux contrats magico-légaux sont applicables aux contrats à plusieurs parties de même qu'aux actes unilatéraux si tant est que cela se produise."

Ma question est donc quid du nombre maximum de parties dans un contrat? Celui-ci peut-il engager 10, 20, 100 parties? Une faction entière? Un chef de faction ou de groupe peut-il signer au nom de celui-ci?
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garbuk

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Re: [Juridique] Quelle limite pour le nombres de "parties" d'un contrat?

Message par Adrien le Ven 24 Juin - 16:40

Je laisse le specialiste du sujet répondre.
Je verrouillé donc temporairement le sujet.
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